Chers Habitants de la commune d’Ellezelles,
Vous l’avez lu dans la presse ou sur les réseaux sociaux, la taxe sur les immondices ou « taxe poubelle » va augmenter en 2020 dans votre commune. Pour la majorité, la transparence est indispensable et nous voulons expliquer cette situation au mieux en 6 questions.
Pourquoi la taxe augmente-t-elle ?
Pour le ramassage et le traitement des déchets, la commune d’Ellezelles fait partie de l’intercommunale Ipalle. Celle-ci a décidé d’augmenter la contribution pour le traitement des déchets de 6,5 euros par habitant en Wallonie Picarde. Pour notre entité, cela correspond à un coût de plus de 30 000 euros. L’intercommunale est tenue de prendre cette décision suite aux changements suivants :
– La hausse du nombre de flux collectés qui passe de 17 matières en 2014 à 26 en 2018 ;
– Le recyclage du bois coûte 4 fois plus cher qu’en 2014 ;
– Le transfert par la Région Wallonne vers les intercommunales de la charge des déchets spéciaux des ménages (piles, peintures, phytos, batteries, aérosols, spray, …) ;
– La hausse du coût des transports ;
– La mise en place progressive de l’obligation de séparation des déchets organiques (En vigueur en 2025) ;
– Les charges liées aux extensions des recyparcs (dont celui d’Ellezelles) ;
– La hausse des frais de personnel
En 2019, la taxe par habitant était de 54,01€. Nous répercutons l’augmentation de la gestion des déchets de 6,5€ prévue par l’intercommunale IPALLE en 2020. Ainsi la taxe par habitant (et non par habitation) sera de 60,79€.
La commune n’a-t-elle pas les moyens de prendre à sa charge le coût supplémentaire sans que le citoyen ne doive payer ?
L’autorité de tutelle oblige toutes les communes à appliquer le « coût vérité ». Si aucun bénéfice ne peut être tiré du traitement des déchets, aucun déficit n’est non plus accepté. La taxe doit être comprise entre 95% et 105% du coût vérité.
A Ellezelles, le coût vérité est de 96% (le minimum étant 95%). Il n’a pas changé par rapport à l’année passée. Pour 2020, le traitement des déchets est estimé à 372 799, 29 €, la commune ne prélève que 356 155 € de taxes. En d’autres termes, la commune ne gagne pas d’argent sur le traitement des déchets, au contraire (16.644€).
Comment l’augmentation va-t-elle se répercuter pour moi ?
Cette augmentation malheureuse de taxe a été l’occasion pour le collège de réviser entièrement la logique de taxation. L’objectif a été de trouver un équilibre entre la logique de pollueur-payeur toute en maintenant une solidarité entre les citoyens de l’entité.
Voici les nouveaux tarifs :
- 75 € pour les isolés, les secondes résidences, les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de vacances et chambres d’hôtes ;
- 90 € pour les ménages de 2 personnes ;
- 100 € pour les ménages de 3 personnes ;
- 110 € pour les ménages de 4 personnes ;
- 120 € pour les ménages de 5 personnes ;
- 130 € pour les ménages de 6 personnes et plus ;
- 90 € pour les redevables repris à l’article 2 §2 ;
- 130 € pour les endroits de camps et/ou campings
- 1.600 € pour les homes pour personnes âgées
En contrepartie du paiement de la taxe, chaque foyer recevra des sacs poubelles selon le système suivant :
- 5 sacs de 60 litres pour les isolés, les secondes résidences, les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de vacances et chambres d’hôtes ;
- 10 sacs de 60 litres pour les ménages de 2 ou 3 personnes ;
- 15 sacs de 60 litres pour les ménages de 4 ou 5 personnes ;
- 20 sacs de 60 litres pour les ménages de 6 personnes et plus
- 10 sacs de 60 litres pour les redevables repris à l’article 2 § 2
- 20 sacs de 60 litres pour les endroits de camps et/ou campings
- 150 sacs de 60 litres pour les homes pour personnes âgées
Ce n’est qu’après le paiement de la taxe de 2020 (Prévu fin du 2e semestre) que les sacs seront distribués à la commune.
J’habite en zone 1 de ramassage. En janvier 2020, il n’y aura plus qu’un ramassage toutes les deux semaines, est-ce que je reçois deux fois moins de service avec ma taxe ?
Attention, le coût de ramassage de la taxe poubelle ne correspond qu’à une partie du coût total.
En effet, la taxe comprend :
- La collecte des ordures ménagères : 14,7€/hab.
- Le traitement des ordures : 14,25€/hab.
- La collecte et le traitement du déchet organique : 2€/hab.
- La gestion du Parc à conteneurs : 29€/hab.
- L’achat de sacs
- Les frais administratifs
De plus, des points d’apports volontaires vont rentrer en service à Ellezelles et à Wodecq début 2020 au centre des villages.
- La collecte en PAV (Point d’apport volontaire) : 0,84€/hab.
Pour la gestion du déchet ménager, Ipalle réclame à la commune la somme de 60,79€/hab.
Qu’est-ce qu’un point d’apport volontaire ?
En 2020, des PAV (points d’apports volontaires) seront opérationnels dans l’entité. Il y en a 2 pour l’instant : un au square Mémé à la rue d’Audenarde à Ellezelles et un autre sur le parking du football à Wodecq.
Vous pourrez déposer vos ordures ménagères à ces points quand vous le voudrez.
Pour cela, vous devez aller échanger votre ancienne carte d’accès au recyparc (parc à conteneur) contre une nouvelle. Ensuite, il vous suffira d’aller charger votre carte sur une plateforme qu’Ipalle est en train de développer. Ainsi, vous pourrez scanner votre carte et 1€ sera prélevé de votre compte à chaque ouverture. Il n’est pas nécessaire d’utiliser les sacs jaunes pour ce système. Vous aurez plus de détails quand tout sera opérationnel.
Et pour « les sacs poubelle actuels » ? Que fait-on ?
Dès la réception de la commande de sacs poubelles en début d’année, l’administration communale a pris les mesures pour régler le problème. D’abord faire analyser au micromètre près pour s’assurer de la qualité de la commande (Qualité et capacité du sac) et pouvoir protester auprès du producteur. Un PV de non-régularité a été dressé et l’entreprise a dû s’expliquer. Celle-ci a reconnu son erreur et a relancé une nouvelle production.
En ce qui concerne le dédommagement, nous ne pouvons indemniser précisément chaque citoyen pour les rouleaux achetés. Le citoyen en achetant ses sacs ne paie pas uniquement le plastique du sac mais également le traitement de ses déchets.
Nous devons également respecter le coût-vérité. Mais nous avons décidé de garder un coût-vérité à 96 % du prix réelle. Cela veut dire que la commune prend en charge +/- 16 000€.
En 2020, nous voudrions également favoriser la diminution des déchets et ainsi inciter les personnes qui se lancent dans cette démarche à continuer (Bac à compost, seau à compost, …).
